Le rectificatif sera voté avant la trêve, sans difficulté.
R. Delcourt — Député
90 %
a eu tort
non
Le projet de loi de finances rectificative a-t-il été adopté définitivement avant le 15 juillet 2026 ?
Non
Aucun vote définitif n’était enregistré au 15 juillet à 23h59 : la commission mixte paritaire n’avait pas rendu ses conclusions. La question est résolue NON. L’adoption intervenue le 22 juillet est postérieure à l’échéance et sans effet sur le verdict.
Constaté le 16 juillet 2026, signé Rédaction Auspex · source du constat
Ce qui tranche
Résolue OUI si le texte a fait l’objet d’un vote définitif enregistré avant le 15 juillet 2026 à 23h59, quel que soit le véhicule procédural.
Publié le 20 mai 2026 et non modifié depuis. En cas d’ambiguïté constatée, la question est annulée plutôt que tranchée.
Chronologie
- 20 mai 2026Question publiée, énoncé et critère figés.
- 2 juin 2026R. Delcourt s’avance à 90 %.
- 16 juillet 2026Verdict rendu sur Assemblée nationale, signé Rédaction Auspex.
Qui s’est avancé
Affirmations publiques rattachées à cette question, avec la probabilité que recouvre la formule employée.