Je pense qu’un 49.3 est plus probable qu’improbable, mais ce n’est pas joué.
S. Nyström — Chercheuse, think tank
35 %
en attente
ouverte
Le projet de loi de finances pour 2027 sera-t-il adopté sans recours à l’article 49.3 ?
Ce qui tranche
Résolue OUI si le texte est publié au Journal officiel sans qu’aucun engagement de responsabilité au titre de l’article 49.3 n’ait été enregistré sur ce texte ou sur l’une de ses parties. Un 49.3 sur un projet de loi de finances rectificative distinct ne compte pas. En l’absence de publication au 31 janvier 2027, la question est résolue NON.
Publié le 1 septembre 2026 et non modifié depuis. En cas d’ambiguïté constatée, la question est annulée plutôt que tranchée.
Chronologie
- 1 septembre 2026Question publiée, énoncé et critère figés.
- 4 septembre 2026C. Moreau s’avance à 95 %.
- 6 septembre 2026S. Nyström s’avance à 35 %.
- 1 janvier 2027Échéance. Le verdict sera rendu sur Journal officiel.
Qui s’est avancé
Affirmations publiques rattachées à cette question, avec la probabilité que recouvre la formule employée.
Ce budget passera sans 49.3, il n’y a aucun doute là-dessus, la majorité est là.
C. Moreau — Éditorialiste, presse quotidienne
95 %
en attente