Un référendum sera annoncé avant l’été, c’est une certitude.
R. Delcourt — Député
annulée
Le critère exigeait « une date ou une période de scrutin indiquée » sans définir ce qu’est une période. Deux relecteurs ont donné des réponses opposées sur le cas d’une déclaration mentionnant « avant la fin de l’année ». La question est annulée plutôt que tranchée au jugé : elle ne compte pour personne, ni en bien ni en mal. Une version reformulée sera republiée.
Constaté le 1 août 2026, signé Comité de sélection · source du constat
Annonce publique par le Président de la République d’un recours à l’article 11 de la Constitution, avec une date ou une période de scrutin indiquée.
Publié le 1 mai 2026 et non modifié depuis. En cas d’ambiguïté constatée, la question est annulée plutôt que tranchée.
Affirmations publiques rattachées à cette question, avec la probabilité que recouvre la formule employée.
Un référendum sera annoncé avant l’été, c’est une certitude.
R. Delcourt — Député
annulée